Mentions Légales du site POSITIVVALOR

              Mentions légales

Les mentions légales sont importantes
Mentions légales

 

mentions illégal ou légale
Mentions légales

 

 

 

 

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.positivvalor.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : POSITIVVALOR – SASU 843/969/023/000/12 – 2, Rue des Pommiers
Créateur : Caroline ALESSI
Responsable publication : Caroline ALESSI – Caroline ALESSI
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Caroline ALESSI – Caroline ALESSI
Hébergeur : 1 & 1 IONOS – 7 place de la Gare – 57201 SARREGUEMINES
Crédits : Caroline ALESSI
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Mentions légales

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.positivvalor.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, en conséquence nous invitons les utilisateurs de www.positivvalor.com à les consulter de manière régulière.

Les utilisateurs peuvent y accéder à tout moment. En outre POSITIVVALOR peut décider d’une interruption pour maintenance mais s’efforcera de communiquer sur le sujet. 

Le site www.positivvalor.com est mis à jour régulièrement par Caroline ALESSI. De même que, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment donc POSITIVVALOR invite l’utilisateur à les consulter régulièrement.

3. Description des services fournis.

Le site www.positivvalor.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

POSITIVVALOR s’efforce de fournir sur le site www.positivvalor.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.positivvalor.com sont données à titre indicatif, et par conséquent sont susceptibles d’évoluer. deuxièmement, les renseignements figurant sur le site www.positivvalor.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Positivvalor.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. Deuxièmement, l’utilisateur s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

POSITIVVALOR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : POSITIVVALOR.

En d’autres termes toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Premièrement, POSITIVVALOR ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.positivvalor.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Deuxièmement, ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.positivvalor.com.

Troisièmement, les utilisateur bénéficient d’espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact). POSITIVVALOR se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, POSITIVVALOR se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL, par conséquent vous pouvez consulter note politique de confidentialité en cliquant ici .  

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.positivvalor.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de POSITIVVALOR. Cependant, POSITIVVALOR n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et surtout n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur  www.positivvalor.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Paramètre des cookies

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Avec Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, pressez le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Allez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Sélectionnez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Appuyez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Avec Chrome : Pressez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.positivvalor.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Pour aller plus loin consultez par exemple notre politique de confidentialité en cliquant ici

de même que nous contacter en cliquant ici